Nouvelles taxes sur les communications électroniques : Les Associations de l’écosystème d’internet au Bénin fustigent

Le 26 juillet 2018, le gouvernement du Bénin a introduit de nouvelles taxes sur les communications électroniques fournies par les réseaux Gsm et fournisseurs d’accès internet ouverts au public. Les Associations de l’écosystème d’internet au Bénin dénoncent une entrave à la réduction de la fracture numérique. C’était au cours d’une conférence de presse tenue à l’Infosec de Cotonou, mardi 11 septembre 2018. 

Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018, incriminé par les Associations de l’écosystème d’internet au Bénin institue une contribution de 5% sur le montant hors taxe des communications (voix, Sms, Internet) et une taxe de 5fCfa par méga-octet consommé par l’utilisateur de services dits Over The Top (Facebook, Whatsapp, Twitter, Viber, Telegram, Wechat, Hangouts etc). Par la voix de leur porte-parole, Franck Kouyami, ils expriment leur inquiétude face aux conséquences négatives de cette mesure sur l’économie numérique tant prônée par le gouvernement lui-même. En effet, selon les propos de l’orateur, le décret est en incohérence avec les efforts du gouvernement dans le secteur du numérique. « Au-delà des revenus immédiats que l’Etat pourrait tirer de cette taxation, cette mesure conduira à une déstructuration de la dynamique actuelle dans le secteur, laissera t-il entendre.

Une menace pour la liberté d’expression

Selon les propos du porte-parole, à la lumière des clarifications apportées par le ministre de l’économie et des fiances, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 constitue une menace réelle pour la liberté d’expression, l’innovation numérique, la réduction de la fracture numérique et la neutralité du réseau dan un pays démocratique comme le Bénin. Un décret qui par ailleurs, serait contraire aux engagements internationaux du Bénin, notamment, la décision des Nations Unies de 2011 reconnaissant l’accès non discriminé à Internet comme droit humain fondamental, ainsi qu’aux dispositions de la cible N°9 des Objectifs du développement durable (Odd).  Les Associations de l’écosystème d’internet au Bénin demandent donc au gouvernement, l’annulation dudit décret et réitèrent pour finir, leur engagement aux côtés de l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’internet au Bénin.

Thomas AZANMASSO