Adoption de la loi d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT: Retour des biens culturels béninois volés et exportés

Les députés de la 8ème législature  ont adopté en séance plénière, lundi 27 janvier 2020, la loi portant autorisation d’adhésion à la Convention de l’Institut International pour l’Unification du droit privé (UNIDROIT) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ; convention signée à Rome le 24 Juin 1995. Il s’agit d’une  Convention qui a pour objectif de faciliter la restitution et le retour des biens culturels.

L’UNIDROIT est une organisation intergouvernementale indépendante ayant son siège à la Villa Aldobrandini à Rome. Elle a pour vocation d’étudier les besoins et les méthodes de modernisation, d’harmonisation et de coordination du droit privé, et en particulier, du droit commercial entre Etats et groupes d’États. Dans le cadre de la coopération internationale, l’UNESCO a demandé à UNIDROIT d’élaborer la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995), en tant qu’instrument complémentaire à la Convention de 1970. Dans la Convention d’UNIDROIT, les Etats s’engagent à assurer un traitement uniforme pour la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés et permettent que les demandes de restitution soient traitées directement par les tribunaux nationaux. En outre, la Convention d’UNIDROIT couvretous les biens culturels volés, pas seulement ceux qui ont été inventoriés et déclarés, et stipule que tous les biens culturels doivent être rendus. Pour ce qui concerne le Bénin, l’adoption de la loi portant autorisation d’adhésion à cette Convention sonne la restitution des biens culturels volés et exportés du Bénin.

Kola PAQUI