Fonctionnement d’un tribunal de conciliation: Les membres du CDCC de l’Atacora s’approprient le mode

Le chargé de mission du préfet de l’Atacora, Didier Kouandé-Sounon, sur demande du président du tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou, a entretenu vendredi, les membres du Conseil  départemental de concertation et de coordination (CDCC) du département, lors de leur première session de l’année en cours, sur la composition et le fonctionnement d’un tribunal de conciliation.

Dans sa communication, M. Kouandé-Sounon a fait savoir aux membres du CDCC, qu’un tribunal de conciliation est composé d’un président et de son suppléant, de deux accesseurs, de deux accesseurs suppléants et d’un secrétaire. « Le président est nommé par le ministre de la Justice, les deux accesseurs par ordonnance du président du tribunal et le secrétaire par le maire », a-t-il précisé. Pour être membre d’un tribunal de conciliation, a indiqué le chargé de mission, il faut entre autres, savoir lire et écrire en français, résidé au siège du tribunal de conciliation, jouissant d’une bonne moralité et de la confiance des populations.

 « La solution d’un tribunal de conciliation à un différend, n’est pas une décision de justice, mais juste un accord ou une entente, parce que les membres d’un tribunal de conciliation ne sont pas des juges, mais simplement des conciliateurs qui cherchent à trouver des solutions à l’amiable aux différentes parties en conflit», a clarifié en substance, le chargé de mission. Le Bénin dispose de 98 tribunaux de conciliation qui dépendent tous du ministre de la justice, a-t-on rappelé à cette assise.

abp.info