Cour d’Appel de Parakou: Trois trafiquants d’ivoires condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme

La Cour d’Appel de Parakou suite à la décision rendue en première instance à Kandi, a condamné le 17 mars 2020, trois trafiquants de trophées d’espèces intégralement protégées à 12 mois d’emprisonnement ferme dans une affaire de tentative de commercialisation d’ivoires. Des trois trafiquants pris en flagrant délit, deux ont été condamnés en première instance à 48 mois d’emprisonnement dont 24 mois fermes. Le troisième a écopé de 36 mois fermes. Selon la décision, chacun d’eux doit payer 500.000F CFA d’amende et les trois doivent verser dans les caisses de l’Etat des dommages et intérêts d’un montant de 1500.000F CFA.

En appel, la Cour maintient les amendes, dommages et intérêts, et les condamne à 12 mois d’emprisonnement ferme puis ordonne la restitution des ivoires saisies au Cenagref. Même si cela laisse croire que les peines ont été allégées, cette nouvelle condamnation est bien en phase avec les dispositions des articles 153 ; 154 et 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application. Car, l’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F CFA et /ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte ou commercialise des trophées d’espèces intégralement protégées. Cette décision de la Cour d’Appel devrait être une invite pour les trafiquants qui doivent désormais comprendre que l’appareil judiciaire est fermement engagé dans la lutte contre la criminalité faunique.

Par ailleurs, le pangolin qui serait au cœur de la transmission de coronavirus à l’homme, est une espèce intégralement protégée. Selon le site d’information edition.cnn.com « l’on ne sache pas exactement quel animal a transmis le virus à l’homme entre chauve-souris, le serpent et le pangolin ». Et suite à cela, la Chine a rendu illégale la consommation d’animaux sauvages après l’épidémie de coronavirus. Ce pays prend des dispositions pour maîtriser son industrie lucrative de la faune sauvage pour éviter une nouvelle épidémie. Le souhait est que cette décision soit une protection pour les espèces intégralement protégées surtout sur le continent asiatique.

MM