Lutte contre le Coronavirus: Attention à l’usage abusif de la chloroquine !
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En droit, la vente de médicament n’est pas spécialement visée par la loi, mais la conjonction d’articles du Code de la santé publique rend malaisée cette activité pour les non professionnels. La pharmacie est en effet en principe le lieu de vente du médicament, envisagé comme un lieu réel et non la vente par les personnes non agréées.
La vente de médicaments par les personnes non agréées est interdite, ce qui rend difficile l’offre sur les marchés non réglementés de médicament et peu probable la volonté législative d’autoriser cette activité.
Le rôle indispensable de l’Etat
La volonté politique et législative de l’Etat béninois est de préserver la santé publique. Cet objectif a conduit le gouvernement à prendre, entre autres mesures, la décision de réglementer le secteur pharmaceutique qui échappait naguère aux professionnels eux-mêmes. Cet effort louable ne devrait pas s’arrêter à ce niveau. En cette période où l’épidémie du Coronavirus décime une partie de l’humanité et devient le premier suet de préoccupation à l’international, il est important que le gouvernement ne se laisse emballer par toutes ses recettes et solutions passe-partout pour laisser les populations aller à leurs propres désirs. Il doit aller plus loin et contrôler la vente des médicaments soumis à prescription médicale. La chloroquine est ses dérivés font partie depuis Janvier 2020 de la liste de ces médicaments soumis à prescription médicale. Elle ne peut donc plus être achetée sur simple vouloir du patient ou du citoyen lambda qui apprend simplement les exploits de ce médicament contre le covid-19.
L’article 1er de l’arrêté français du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses précise que l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes, est classée sur la liste II des substances vénéneuses.
En France, la chloroquine est commercialisée par un seul laboratoire Sanofi sous le nom de Plaquenil. Ce médicament anti-paludique est également prescrit pour lutter contre l’arthrite ou le lupus, une maladie auto-immune qui se manifeste généralement par des éruptions cutanées accompagnées d’autres symptômes.
La chloroquine était un médicament non soumis à prescription médicale, c’est-à-dire sans ordonnance, mais depuis la mi-janvier 2020 soit quelques jours du coronavirus sur le sol français, elle est devenue un médicament soumis à prescription médicale. C’est-à-dire un médicament vendu uniquement sur ordonnance médicale. Il faut préciser que la molécule aujourd’hui vue comme prometteuse pour guérir le Covid-19 n’est pas la chloroquine elle-même, mais l’un de ses dérivés l’hydroxychloroquine. En France, elle est désormais sous toutes ses formes classées sur la liste II des substances vénéneuses dont la consommation nécessite une grande précaution. Depuis deux mois donc, la prescription d’un médecin est indispensable pour les patients qui souhaiteraient s’en procurer. Un alignement avec ce qui se faisait jusqu’alors avec la chloroquine, inaccessible sans ordonnance depuis son autorisation de mise sur le marché.
L’intérêt de protéger les patients
S’il est vrai que la législation concernant ce dérivé de la chloroquine a bien évolué à la mi-janvier 2020, on pourrait donc retenir que ce changement n’est motivé en aucun cas par l’épidémie de Covid-19, et que les motifs de cette prudence pharmaceutique résident dans l’assurance de la protection des patients qui pourraient s’en procurer d’une manière non optimale et potentiellement dangereuse pour leur santé. L’automédication, pratique très répandue au Bénin et dans maints pays africains peut s’avérer ici très risquée pour les patients. Il revient donc au gouvernement béninois de prendre des mesures pour que la chloroquine et tous ses dérivés restent soumis à la prescription médicale. Ceci aura l’avantage de nous épargner d’un autre péril sanitaire que le souci et l’impatience d’une guérison éventuelle du coronavirus peut créer.
Dr. Malick Oluchegoun FALOLA
Enseignant-chercheur à la Faculté de droit des NTIC à l’UAC
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis. Cour d’appel de Paris.
