Palais des gouverneurs à Porto-Novo: Adoption des deux projets de loi en procédure d’urgence

Le projet de loi portant création, mission, organisation et fonctionnement du haut-commissariat de la prévention de la corruption en République du Bénin et celui portant modernisation de la justice sont les deux projets de loi étudiés en procédure d’urgence ce lundi 20 avril 2020.

Réunis en séance plénière le mardi 14 avril dernier,  les parlementaires ont autorisé le bureau de l’Assemblée nationale à programmer l’examen desdits projets pour le jeudi 17 avril passé. Malheureusement la Commission n’était pas prête. La séance plénière a été reportée pour le lundi 20 Avril 2020. Ainsi, ces deux projets de loi ont été adoptés  à l’unanimité des députés présents ou représentés. La loi portant création, mission, organisation et fonctionnement du haut-commissariat de la prévention de la corruption en République du Bénin a pour but de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Celle portant modernisation de la justice comporte des dispositions modificatives de plusieurs lois. Il s’agit des lois n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domaniale en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, celle de la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice ainsi que toutes autres dispositions contraires. Les élus du peuple ont joué leur partition en adoptant à l’unanimité la loi 2020-08 portant modernisation de la justice. Une nouvelle loi qui va permettre l’accès plus facile et à coût réduit à la justice. Elle va également renforcer la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions permettra désormais de disposer d’un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains du secteur de la justice. Le ministre de la justice Séverin Quenum a, au terme du vote de la loi, exprimé toute sa gratitude à l’égard des députés pour leur détermination à accompagner les réformes du gouvernement.

Kola PAQUI