Conséquences néfastes du Ppp sur l’économie des Etats africains : Boni Yayi s’en préoccupe

Le Partenariat public-privé (Ppp) est le nouveau mode de financement qu’utilisent nombre d’Etats africains pour la construction d’infrastructures. Au Bénin, ce mode de financement a plus d’ampleur depuis quelques temps. Pour certains, c’est le moyen le plus indiqué pour pousser les pays à économie émergente au développement. Mais il y a des pièges. Les conséquences néfastes du non-respect de certaines dispositions de la loi sur le partenariat public-privé peuvent peser lourd sur les finances publiques.  L’ancien chef d’Etat Boni Yayi a exploré quelques pistes de solutions

Le partenariat public-privé n’a pas que des avantages. Contrairement à ce qu’on fait croire à la population, les Etats africains sont exposés à des cycles de représailles, des contentieux qui peuvent coûter chers au trésor public. Dans la mise en œuvre de ces contrats des difficultés apparaissent en matière fiscale. On note généralement un écart considérable entre les coûts des projets réalisés sous financement public et ceux en mode Ppp. Dès fois, ces écarts vont jusqu’à atteindre une différence de 40%. Ce qui induit des risques énormes à la charge de l’Etat en cas de contentieux et dresse le lit aux fonds vautours. Lorsque le partenaire privé traine l’Etat devant les juridictions internationales en cas de conflit, les Etats peuvent se voir imposer des jugements à leur encontre sans une participation adéquate aux procédures. L’Etat peut se voir contraint de payer une somme faramineuse en guise de dédommagement compte tenu du fait que les coûts de réalisation au départ sont déjà trop élevés contrairement aux coûts d’un projet sous financement public.

Il est vrai qu’au Bénin, le législateur a mis un certain nombre de garde-fous dans l’élaboration de la loi n°2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du Partenariat public-privé.  Pour ne pas soumettre les caisses de l’Etat à rudes épreuves dans la mise en œuvre des contrats Ppp, le législateur a exigé de l’Exécutif qu’un rapport sur les partenariats soit transmis à l’Assemblée nationale 30 jours après la signature de chaque contrat Ppp. Mais cette disposition, qui devrait permettre aux députés d’exercer leur contrôle de l’action gouvernementale, est-elle respectée ? De 2016 à ce jour, depuis le vote de la loin°2016-24 du 11 octobre 2016 et sa promulgation par le chef de l’Etat, on note beaucoup de violation. On peut rappeler par exemple la question d’actualité du député Nouréni Atchadé qui avait interpellé le gouvernement le 1er février 2018 avec pour objet la nature du contrat qui lie actuellement le gouvernement et la société Port of Antwerp International (PAI) SA, lui demandant de « fournir copie dudit contrat à la Représentation nationale. » Mais jusqu’à ce jour la représentation nationale n’en sait pas plus sur la nature dudit contrat. Alors que faire pour que le pays ne subisse pas de gros préjudices en cas de mauvaise exécution des contrats Ppp? Pour le président Boni Yayi, il faut surtout que les gouvernants s’emploient à réduire les écarts considérables de coûts entre les projets réalisés sous financement public et ceux réalisés en PPP et qui peuvent atteindre une différence de plus de 40%, avec des risques énormes à la charge de l’Etat- Partie. Les parlementaires qui sont les représentants du peuple doivent pouvoir librement exercer leur prérogative de contrôle de l’action gouvernementale en respect  de l’article 78 de la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

B.H