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La deuxième session ordinaire du conseil communal de la commune de Dangbo prévue pour se tenir à partir du 23 juin 2020 n’a pu se faire faute de quorum dû au boycott de certains conseillers. Le rendez-vous est pris pour lundi prochain.
Ainsi, conformément aux dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement des communes au Bénin, le maire de la commune de Dangbo après avoir informé l’autorité de tutelle a émis une deuxième convocation à l’endroit des conseillers communaux afin de les inviter aux travaux de la deuxième session ordinaire de la commune. Joint au téléphone Djossou Maoudo, le maire de la commune Dangbo n’a pas expliqué les raisons du boycott de l’ouverture de la session ordinaire le 23 juin 2020. Mais il a fait savoir que cette page est fermée et que l’harmonie est de retour au sein de son conseil communal. D’ailleurs, conformément à la loi n° 97‐029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, les décisions prises après la seconde convocation, à trois jours au moins d’intervalle, sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Ce qui veut dire que plus rien ne pourra bloquer les travaux de cette session ordinaire.
En effet, le 23 juin 2020, sur la vingtaine de conseillers que compte le conseil communal de Dangbo, 9 seulement ont répondu présents à cette invitation à la deuxième session ordinaire qui devrait s’ouvrir. Ainsi, le quorum n’a pas été atteint au moment où le président du conseil communal a voulu lancer les travaux de cette session ordinaire. Il a été constaté 09 conseillers présents dont 08 UP et 01 FCBE. 10 ont été donc absents. Les 10 conseillers sont répartis comme suit 07 Br, 02 FCBE et 01 UP. La plupart de ces conseillers absents étaient presque tous au sein de l’Hôtel de ville mais n’étaient pas dans la salle de délibération. Ils avaient tenu une réunion à l’issue de laquelle il a été décidé du boycott de l’ouverture de cette session.
Kola PAQUI
Que disent les textes?
LOI N° 97-029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION
DES COMMUNES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Article 16 : Le conseil communal se réunit obligatoirement en session ordinaire quatre fois l’an aux mois de mars, juin, septembre et novembre.
La session de novembre est une session budgétaire.
La session ordinaire, même budgétaire, ne peut excéder quatre jours
Article 21 : Le conseil communal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres est réunie. Par majorité absolue, il faut entendre le nombre entier immédiatement au-dessus de la moitié du nombre de conseillers.
Article 22 : Quand, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, les décisions prises après la seconde convocation, à trois jours au moins d’intervalle, sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
