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Nous sommes à la salle Robert Redslob de la faculté de droit de l’université de Strasbourg, ce 30 novembre 2018. Le candidat au doctorat, Bienvenue Dodou, a défendu sa thèse relative au report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution en cas d’anéantissement du contrat principal. La thèse s’intéresse, à la détermination de la nature juridique du mécanisme du report et à son régime. Elle défend l’opinion que le report n’est pas une notion technique particulière comme le sont la cause, le dol, etc. Pour l’auteur, le report est en réalité une double substitution : une substitution dans le rapport principal et une substitution dans le rapport de cautionnement. A écouter Bienvenue Dodou, l’anéantissement du contrat principal entraînerait un remplacement de l’obligation contractuelle de restitution par une obligation légale, ce qui conduirait à un remplacement du cautionnement qui garantissait l’obligation initiale par un cautionnement légal identique. Au terme des discussions, le jury a élevé le candidat au grade de docteur en droit privé, spécialité droit des affaires. Depuis 2009, l’université de Strasbourg ne délivre plus de mention.
MM
