Porto-Novo: Les élus locaux de l’Ouémé sensibilisés sur le contentieux administratif

A l’initiative du ministère de la justice, une séance de sensibilisation a réuni vendredi, les élus locaux, représentants des organisations professionnelles du département de l’Ouémé sur le contentieux administratif, au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, en présence des responsables et magistrats de ladite juridiction, sous la houlette du préfet Joachim Apithy.

Il s’agit pour les initiateurs, de sensibiliser les élus locaux des communes de l’Ouémé ainsi que les populations sur la fonctionnalité des chambres administratives au niveau des juridictions de fond afin de les entretenir sur les rouages du contentieux administratif.

Selon le directeur général des collectivités locales au ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale, Abasse Olossoumaré, l’initiative vise à informer les populations et les élus locaux du département de l’Ouémé, sur la fonctionnalité des chambres administratives au niveau des tribunaux pour permettre aux justiciables notamment aux citoyens, d’exercer leur droit toutes les fois où ils seront dans le besoin.

Le gouvernement a pris les dispositions, explique-t-il, avec la loi de 2011 qui est intervenue, pour créer les chambres administratives qui ont été opérationnalisées depuis environ deux ans. Mais malheureusement les populations ne sont pas au courant, les élus également. Donc, il était important que cette initiative-là soit prise pour permettre aux élus et aux populations de savoir que les juridictions administratives sont fonctionnelles, afin que les citoyens puissent toutes les fois où ils se retrouvent dans un cas de litige avec les élus, se pourvoir devant ces juridictions administratives pour défendre leur droit et également aux élus de faire de même lorsque leurs communes se retrouveront dans des situations de litige, a souligné M. Olossoumaré.

« Juridictions administratives et définition du contentieux administratif », « saisine des juridictions administratives », « la procédure administrative », « les voies de recours » et « l’exécution des décisions administratives » sont entre autres thématiques qui ont meublé cette séance de sensibilisation.

Soulignons, qu’il a été rappelé aux élus la nécessité d’être au service des communautés à la base et ce, en travaillant dans les normes prescrites par les textes. « Tout manquement qui aurait causé un dommage à une population sera susceptible de situation à porter devant les chambres administratives pour lesquelles ils vont répondre de leurs actes », leur a-t-on rappelé.

abp.info