Coupure d’internet en période électorale: “Cela jette du discrédit sur la transparence du scrutin“, selon Glory Houssou

Ces dernières années, l’accès à l’internet le jour des élections en Afrique devient quasi-impossible. La coupure d’internet est donc souvent observée en pleine période électorale notamment le jour du scrutin. Toute chose qui est loin de rassurer quant à la transparence et la crédibilité du scrutin, selon Glory Houssou, Juriste et défenseur des droits humains.

« Il n’y a pas de moment propice pour couper internet. Rien ne peut justifier une coupure d’Internet. Couper internet le jour de l’élection jette du discrédit sur la transparence et le sérieux du scrutin. Les droits qui bénéficient d’une protection hors ligne doivent bénéficier de la même protection en ligne. Couper internet en période électorale ou non est une violation des droits humains. Les géants de la téléphonie mobile, les Fournisseurs d’Accès Internet doivent s’abstenir de collaborer avec les gouvernants pour violer les droits humains en période électorale ou non. En cas de violations des droits humains, les populations doivent avoir le droit d’engager la responsabilité des gouvernants et des entreprises devant des mécanismes de protection libres, impartiaux et garantissant les règles du procès équitable. La Cour de Justice de la CEDEAO a condamné le Togo en 2020 pour la coupure de l’Internet observée dans le pays en 2017. C’est la première fois dans la région qu’un mécanisme communautaire de protection rende une décision de principe aussi encourageante que contraignante. Au Bénin, internet a été coupé lors des élections législatives de 2019. Une première dans le pays. En l’absence d’explications et de garanties de non répétition de la part des gouvernants, des craintes légitimes sur une probable coupure de l’Internet le jour de l’élection présidentielle émergent. Les raisons évoquées pour recourir à la coupure de l’Internet dans les pays qui s’adonnent à cette mauvaise pratique sont entre autres : la préservation de la sécurité nationale, la lutte contre les fakes news, la lutte contre les discours de haine ou l’appel à la violence, ou encore, des travaux à effectuer sur les câbles marins le jour du scrutin. Les arrestations arbitraires constatées pendant ces périodes sont rendues possibles par la génération de cadres législatifs répressifs et violant les exigences internationales. La plupart des États qui coupent internet ont ratifié au moins une convention internationale sur les droits humains. La répression des délits de presse ne peut se faire qu’à posteriori. L’on ne saurait punir une infraction qui n’est pas encore commise ou couper internet sur de simples imaginations ou soupçons de troubles à l’ordre public. La lutte contre les fausses nouvelles doit se faire à travers l’éducation numérique des populations et utilisateurs du web. Prendre le temps de sensibiliser sur l’utilisation de l’internet et comment débusquer les fausses nouvelles fera des populations des gens éveillés et difficiles à leurrer. Éduquer par la répression n’a pas souvent un effet dissuasif sur les populations. Au contraire. Les acteurs de la société civile doivent se mobiliser et rester dans la veille permanente en tout temps pour documenter les violations des droits et exercer une pression sur les gouvernants. Les acteurs de la société civile, les organisations de défense des droits des consommateurs doivent de plus en plus explorer les pistes du contentieux stratégique devant la justice nationale ou internationale. Se constituer en partie civile lors des procès pour exiger réparation des préjudices subis peut avoir un effet dissuasif sur les gouvernants et les entreprises » a fait savoir le juriste Glory Houssou. Le scrutin présidentiel étant imminent au Bénin, les autorités béninoises sont donc appelées à y veiller !

A.B