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La Cour Djogbénou a sifflé la fin de la récréation
Un député nommé à un poste de responsabilité peut-il, en fin de mission, retourner à l’Assemblée nationale pour reprendre son siège entre temps occupé par son suppléant ? Depuis quelques jours, la question alimente les débats au Bénin. Certains médias sont allés jusqu’à affirmer, pour le cas d’espèce, que les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou qui ont choisi de rester au gouvernement en 2019 après les législatives, doivent y retourner dans les prochains jours, à la faveur du remaniement qui interviendra pour aborder le second quinquennat. Ce jeudi 6 mai 2021, la Cour constitutionnelle a tranché, statuant sur un recours du président de l’Assemblée nationale. Louis Vlavonou, a en effet, saisi la haute juridiction pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ». La Cour Joseph Djogbénou, à travers le rapport de l’audience plénière, a décidé que les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. L’Assemblée nationale est donc réduite à 81 députés pour cette 8e législature.
Th.A.
