Réformes institutionnelles sous la Rupture: Superpuissance du Président: Talon s’en accommode

En 2016, alors candidat, Patrice Talon a fait le constat que le constituant de 1990 a fait du chef de l’Etat un président trop puissant. C’est lui qui désigne, à quelques exceptions près, les présidents des institutions, pourtant censées être des contre-pouvoirs. 1er magistrat, chef suprême des armées, le président de la République du Bénin a un pouvoir jugé exorbitant. Une fois élu, ll avait alors promis fait un rééquilibrage grâce aux réformes institutionnelles. 5 ans après, où en est-on ?

« La justice est un pouvoir distinct du pouvoir exécutif. Est-ce qu’il est normal qu’après l’avoir affirmé, mais que dans la pratique la justice soit dans la botte, soumise au pouvoir exécutif ?(…) Si on affirme que c’est un pouvoir distinct, est-ce qu’il est normal que la HAAC reçoive des instructions de l’exécutif ? Vous êtes conscient que cela arrive bien souvent et que parfois même cela se révèle à l’opinion, on apprend des détails d’injonction de l’exécutif dans la vie de la HAAC », ainsi s’exprimait Patrice Talon sur l’émission ‘’Moi Président’’, lors de la campagne présidentielle de 2016. Le diagnostic posé, la promesse était de faire en sorte que la plupart des présidents des institutions de contre-pouvoir soient élus par leurs pairs. L’idée est de réduire la trop puissance du président de la République. « On ne peut pas vouloir quelque chose et son contraire. (…) C’est bien pour cela qu’il convient de rétablir, de faire les réformes pour que la lettre de notre Constitution soit conforme à son esprit. (…) Le Président de la HAAC doit être élu par ses pairs au sein de la HAAC. D’ailleurs, je suggère que les membres de la HAAC soient majoritairement des professionnels parce qu’il s’agit de quelque chose de très technique », avait-il laissé entendre.

Abondant dans le même sens, le chef de l’Etat, alors candidat, voulait réformer la justice, en commençant par le retrait de l’exécutif dans l’appareil judiciaire à travers le Conseil suprême de la magistrature (Csm). «(…) il serait nécessaire pour nous que la justice retrouve sa noblesse. C’est bon pour nous, c’est bon pour l’investisseur, c’est bon pour le Bénin entier, pour notre développement, pour notre économie, que nous ayons une justice crédible, bien formée mais avant tout une justice indépendante. C’est bien pour cela que le Conseil supérieur de la magistrature qui est la structure qui administre notre administration judiciaire, que ce Conseil soit véritablement indépendant ; que le Président de la République que nous appelons premier magistrat, ne joue plus ce rôle. Tellement le Président de la République se sent premier magistrat qu’il ne comprend pas et n’accepte pas que la justice soit indépendante de lui. Il convient donc que le Conseil supérieur de la magistrature soit réformé de sorte que l’exécutif n’y joue plus un rôle prépondérant, que le Chef de l’Etat n’y siège plus du tout et que le Conseil supérieur de la magistrature administre véritablement toute l’administration judiciaire avec compétence et indépendance ».

5 ans après, le contraste

Après 5 ans d’exercice du pouvoir par le chef de l’Etat, et alors qu’il démarre un second quinquennat, on se rend à l’évidence que cette hyperpuissance du président de la République est plus que jamais d’actualité. Pire, dans le secteur de la Justice, elle se trouve renforcée par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Le 04 janvier 2018, l’Assemblée nationale a modifié la loi organique n°94-027 du 15 juin 1999 portant composition, attributions du Csm et, alors qu’on espérait que le président de la République n’en soit plus membre, la modification a plutôt consacré l’envahissement dudit conseil par des hommes politiques ou leurs représentants. Ainsi, les personnes issues de l’exécutif sont passées de trois (03) à huit (08) au sein du nouveau Csm de l’ère de la Rupture. Et ce n’est pas tout. Dans le même sillage, il a été créé une juridiction d’exception : la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), que l’opposition traite, à tort ou à raison, d’une justice aux ordres.

Pour ce qui est des lois sur la Décentralisation, les exemples de maires élus par les populations mais révoqués par le chef de l’Etat sont légion. La dernière en date, c’est le maire de Bantè Edmond Babalèkon Laourou.

Pourtant, hormis le Code électoral, la modification de la Constitution et  la loi organique révisée du Scm, les lois sur la décentralisation existaient avant l’arrivée du régime de la Rupture. Mais jamais, on n’avait assisté à cette vague de destitutions et de révocations de maires. Ceci même dans un contexte où les principales villes du pays étaient aux mains d’opposants farouches au régime en place. Nicéphore Soglo a été maire de Cotonou dans un contexte de rivalité permanente avec le président Mathieu Kérékou. Il n’a pas été, pour autant, révoqué, bien qu’existait la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui, en son article 54, dispose  que « le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. »

Aujourd’hui, un parti politique, légalement constitué, peut être dissout par la volonté du chef de l’Etat et de sa majorité mécanique à l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, tout parti qui se déclare de l’opposition radicale a un glaive sur sa tête.

Aux premières heures de la Rupture, les échecs au Parlement du projet de révision de la Constitution ont servi de prétexte à la mise en parenthèse des réformes institutionnelles censées réduire la trop puissance du président de la République. Mais depuis, le chef de l’Etat dispose d’une majorité plus que confortable, un Parlement ‘’monocolore’’ qui, selon certains, lui obéit aux doigts et à l’œil. C’est ce Parlement qui, nuitamment, a procédé à la révision de la Constitution. Mais, paradoxalement, dans cette Constitution révisée, pas une seule disposition ne remet en cause la superpuissance du chef de l’Etat au sein des institutions de contre-pouvoir. On ne comprend plus pourquoi, ces réformes diagnostiquées par le candidat Patrice Talon en 2016 et dont la pertinence est reconnue, sont subitement rangées dans les tiroirs. A l’épreuve, Patrice Talon a-t-il pris goût à cette hyperpuissance et s’en accommode ? Œuvre-t-il maintenant, à contrario du diagnostic posé en 2016, pour qu’elle soit même plus renforcée, à l’image de la réforme du Csm ?

M.M