Affaire domaniale à Gbodjè, Womè, Amahoun et Zounga: L’humanisme de la famille Tovalou reconnu et salué

La commission technique mise en place dans le cadre règlement pacifique du litige sur les occupations de parcelle de terrain des domaines de Gbodjè, Womè, Amahoun et Zounga, propriété des héritiers de feu Joseph Tavalou Quenum, et dirigée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi, Boni Kpégounou Seidou a présenté son rapport vendredi 22 février 2018. A l’issue de la présentation, occupants et autorités à divers niveaux présents dans  la Salle d’Audience B du Tpi d’Abomey-Calavi, ont reconnu et salué l’humanisme de la famille Tovalou.

Le rapport final présenté par le secrétaire permanent de la commission, Claude Agbidinoukoun, a révélé de nombreuses irrégularités dont notamment : la production des conventions à blancs, l’utilisation à grande échelle des prête-noms, l’absorption des parcelles disponibles et la phagocytose systématique des servitudes, les relevés des parcelles dans les bas-fonds et le recasement sur terre ferme, la non-implication des ayants droits dans les comités locaux de lotissement… Dans cet exercice, le parquet du Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi a joué un rôle prépondérant dans la manifestation de la vérité. Ainsi, pas à pas, les éléments constituants de ce que l’on peut désormais appeler « l’Affaire Tovalou » ou le « Tovalou Gate » ont été recherchés et mis en évidence grâce à la détermination des membres de la commission à accomplir leur mission en dépit des entraves dressées sur le chemin. Ce fut un réel défi lancé par la maison justice face à l’importance de l’enjeu en termes d’effectif des victimes directes et collatérales. Ainsi, la clairvoyance des membres de la commission et l’efficacité de leur démarche méthodologique sont venues à bout de l’une des plus vastes entreprises de fraude domaniale au Bénin. Dans ce combat pour la manifestation de la justice et de la vérité, les victimes ont œuvré sans désemparer aux côtés d’experts chevronnés et sous la conduite de magistrats expérimentés qui ont su résister aux pressions diverses pour avancer.

L’humanisme de la famille Tovalou reconnu et salué

Les héritiers, dans une vision de pacification, ont décidé d’opter pour la négociation en vue d’un règlement à l’amiable du litige comme le permet la loi. Ainsi, la famille réunie en assemblée des représentants de lignées sous l’autorité du chef de la collectivité Azanmado Houénou Quenum, a arrêté ce qui suit : les acquéreurs tenant leur titre d’un ayant-droit validé par les travaux de la commission, sont éligibles à un rachat au taux forfaitaire de un million cinq cent mille 1.500.000 F Cfa; les parcelles nues non bâties sont reversées dans le patrimoine des ayant-droits attributaires du partage ; les occupants frauduleux rachètent à la valeur vénale actuelle du terrain occupé. Cette anticipation des ayant-droits a favorisé les recherches de solutions relatives aux occupations légales et illégales du domaine. A l’issue des travaux de la commission et au regard du contexte plutôt favorable à l’application du droit, la commission a validé les dispositions antérieures de la famille et les complète par une proposition : tous les acquéreurs ayant été reconnus comme « acquéreurs de bonne foi » et dont les titres ont été authentifiés se verront offrir la possibilité de racheter le terrain occupé au prix forfaitaire de 2.000.000 F Cfa, et ce, à l’exception des parcelles nues. Les conditions d’un règlement pacifique de ce litige sont donc mises en place au regard de l’ouverture manifestée par les héritiers Tovalou, notamment à travers les différentes options de rachat complétées par les dispositions proposées par la commission. De nombreux occupants saluent d’ores et déjà la démarche des victimes qui favorise la régularisation.

Mike Mahouna