La constitution en version livre de poche: Moukaram Badarou retrace l’historique des révisions

Le Directeur adjoint de cabinet du président de l’Assemblée nationale, ancien préfet de l’Ouémé Moukaram  Badarou a précédé vendredi 03 décembre 2021, au lancement de la Constitution de la République du Bénin en version de livre de poche publiée sous la houlette de la Fondation Conscience Citoyenne. C’était à la Maison des Médias, à la faveur  du Café Média numéro 331. 

Rapprocher la constitution des citoyens afin qu’ils puissent mieux en disposer. c’est l’objectif de la publication de la Constitution de la République du Bénin en version de livre de poche. Dans son discours de lancements Moukaram  Badarou  a retracé l’historique des révisions constitutionnelles au Bénin. Il ressort de sa présentation que du Président Mathieu Kérékou au Président Patrice Talon en passant par le Président Boni Yayi, des initiatives qui ont été prises pour satisfaire au besoin de la révision de cette constitution mais ont toutes échoué avant ce 1er novembre 2019 où la loi fodametal a été révisée. De ces initiatives, on peut noter selon Moukaram  Badarou :

• La tentative de révision de 2005, c’était la toute première, mais jamais assumée par le Général Mathieu Kérékou qui n’a d’ailleurs posé aucun acte officiel dans ce sens. Il l’a même démenti;
• Le 23 juin 2006, une proposition de loi est adoptée par soixante-onze (71) Députés sur les quatre-vingt-trois (83) que compte l’Assemblée nationale. Cette révision visait essentiellement à revoir l’article 80 pour porter de quatre (04) à cinq (05) ans, le mandat des Députés et devait s’appliquer à la législature en cours. Saisie par des recours, la Cour constitutionnelle, dirigée à l’époque par le Professeur Conceptia Ouinsou, rend la décision n° 2006-13 du 23 juin 2006 pour déclarer contraire à la constitution, la révision opérée par les Députés. Pour les sages de la Cour constitutionnelle, le consensus issu de la conférence nationale est un principe à « valeur constitutionnelle » et n’entourant pas cette opération de révision de la constitution, elle ne peut prospérer ;
• Par décret n° 2008/052 du 18 février 2008, le Président de la République, le Dr Boni Yayi, crée une commission technique ad’ hoc pour la relecture de la constitution du 11 décembre 1990. Le 20 février 2008, cette commission constitutionnelle est installée par le chef de l’Etat et a disposé de six (06) mois pour présenter son rapport. Elle est présidée par le Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè qui, il faut le rappeler, était le Président de la commission constitutionnelle qui a rédigé cette même constitution en 1990. Le rapport de cette commission propose en substance de constitutionnaliser la CENA, le Médiateur de la République et de créer une Cour des comptes. Après approbation du Conseil des Ministres en sa séance du 17 août 2009, par décret n° 2009-548 du 03 novembre 2009 portant révision de la constitution du 11 décembre 1990, le Président de la République, a fait transmettre à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la loi fondamentale de la République du Bénin. Cette initiative a fait long feu.
• Le Président Boni Yayi après sa réélection en avril 2011, crée par décret n° 2011-502 du 25 juillet 2011 une commission dont la mission est d’élaborer des avant-projets de lois dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles. Cette commission démarre ses travaux le 05 septembre 2011 et est présidée par le Ministre Joseph Gnonlonfoun. Le 06 juin 2013, les grandes orientations, déjà définies par la Commission Maurice Ahanhanzo-Glèlè et reprises par la Commission Joseph Gnonlonfoun, ont été reprises dans un projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, envoyé à l’Assemblée Nationale par le Président de la République, le Dr Boni Yayi. Contre toute attente, malgré les compétences réunies au sein de la commission dont le rapport d’activité a essentiellement motivé ce projet de loi, malgré beaucoup de points consensuels pris en compte, le 04 septembre 2013, comme un coup de tonnerre, le projet de réforme constitutionnelle introduit par le gouvernement a été rejeté par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
• Le 15 mars 2017, par décret n° 2017-170 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990, le Président de la République, Patrice Talon transmet à l’institution parlementaire le projet de loi visant la révision de la loi fondamentale.

Faisant ainsi suite aux conclusions des travaux de la commission mise sur pied en 2016 et présidée par le Professeur Joseph Djogbénou. Au grand étonnement de plus d’un, notamment du gouvernement, ce projet de révision échoue du fait de l’impossibilité de réunir les trois quarts (3/4) exigés par l’article 154  de la constitution. Ce projet de révision constitutionnelle prévoit entre autres, d’instaurer un mandat présidentiel unique. Soixante (60) Députés ont voté en faveur de l’étude du texte, vingt-deux (22) contre et un (01) s’est abstenu, alors que la majorité des trois-quarts (3/4) était exigée.

Le texte ne sera donc pas examiné dans le fond.

• Le 28 juin 2018, une proposition d’amendement de la constitution du 11 décembre 1990 est introduite par huit (08) Députés de la mouvance présidentielle. Une deuxième tentative de révision de la constitution sous le régime du Président Patrice Talon. Le 05 juillet 2018, l’adoption de la proposition semblait bien partie dans cette journée à cause de la procédure préalable de recevabilité qui a été votée par les trois-quarts (3/4) des Députés (62 députés avaient voté pour), comme le prévoit les dispositions de la constitution. L’effritement de ce bloc des Députés de l’opposition, qui entre temps a perdu quatre (04) Députés au profit de la mouvance présidentielle a permis de passer cette étape. Mais contre toute attente, dans la nuit de ce jeudi 05 juillet 2018, cette proposition n’a recueilli que soixante-deux (62) voix des Députés, sur les soixante-six (66) nécessaires pour la valider (les 4/5). Sur les quatre-vingt-deux (82) Députés, dix-neuf (19) de l’opposition ont voté contre le texte et un (01) s’est abstenu. Pourtant, les quatre (04) points soumis à l’amendement semblaient retrouver le consensus tant recherché pour réviser la constitution du 11 décembre 1990. Révision devenue nécessaire pour adapter la loi fondamentale à l’ère du temps. Les quatre (04) points soumis sont les suivants: la suppression de la peine de mort, la création de la Cour des comptes (qui est une exigence de l’UEMOA), l’alignement des mandats en vue du couplage des élections et l’amélioration de la représentativité des femmes aux postes de responsabilité.
• Dans la première quinzaine du mois d’octobre 2019, pour sortir de la crise

post élections législatives d’avril 2019, un Dialogue politique a été convoqué par le Président de la République, Patrice Talon. Elle s’est bien déroulée et à la fin, des recommandations ont été faites. En conséquence, l’Assemblée nationale est saisie par une proposition de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990. Ce 1er novembre 2019, après vingt-neuf (29) ans, la Constitution fétiche est touchée et est donc modifiée par la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Toutes les tentatives de modifications précédentes, avouées ou pas, depuis 2005, ont échoué, faute d’avoir rempli les conditions prévues par la constitution elle-même pour sa révision. Il fallait en effet, d’abord un vote de 3/4 pour la recevabilité de la révision et ensuite un vote au 4/5 pour que la révision devienne effective. C’est arrivé ce 1er novembre 2019 mais avec des encadrements précis.

Pour l’auteur, la constitution nouvelle n’est pas une nouvelle constitution et ne marque donc pas l’avènement d’une « nouvelle République », bien qu’elle comporte des modifications profondes pour la vie politique du pays. Il a renouvelé ses remerciements à toute l’équipe d’organisation de Café Média qui pour lui, est une initiative louable qui désormais est en bonne place dans le registre de la presse béninoise.

Th. A.