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Et de deux pour l’Etat béninois. Après une lourde condamnation par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) dans le dossier 18kg de cocaïne, la justice espagnole vient d’infliger un autre revers à l’Etat béninois dans le dossier Komi Koutché. Il n’y aura pas d’extradition. Comme dans le cas de l’affaire 18kg de cocaïne, tous les efforts déployés par le Bénin dans ce dossier sont vains. Et c’est peut dire. Dans les deux dossiers, le gouvernement a sans doute mis beaucoup de moyens à la disposition des avocats de l’Etat béninois. Des billets d’avions aller-retour, le séjour dans des hôtels durant des mois, la prime payée à chaque avocat. En un mot, des millions de francs sont engloutis pour des dossiers qui ne prospèrent pas. Il est peut-être temps de faire le bilan, de savoir combien a été dépensé en tout et qui paie la facture ? Est-ce le contribuable qui doit subir ainsi le contrecoup de cette inconséquence du gouvernement de la Rupture qui engage le Bénin dans dossiers qui, dès le départ, sont entachés d’une forte présomption de règlement de compte politique ? ou, comme le stipule la loi 2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin, la responsabilité civile de l’Etat ne sera pas engagée. Selon cette loi proposée par le député Robert Gbian et votée par l’Assemblée nationale le 21 février 2019, tout agent public qui commet des préjudices à un tiers dans ses fonctions va lui-même payer les dommages et intérêts en cas de condamnation par un tribunal. La loi 2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin a été pensée pour mettre fin à la saignée des caisses de l’Etat qui de 2011 à 2016 a été condamné à payer la bagatelle de 150 milliards FCFA comme dommages et intérêts dans différentes affaires. Le chef de l’Etat qui prône l’assainissement des finances publiques doit faire la part des choses et préserver l’argent du contribuable qui d’ailleurs ne se sent pas trop concerné par ces procès.
M.M
