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Que savoir des responsabilités civiles et de l’Etat en République du Bénin? Élément de réponse dans le nouveau numéro de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin) publié mardi, 03 mai 2022. Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.
SAVOIR ET MIEUX AGIR/CSA-BÉNIN
Des responsabilités civiles et de l’Etat
Prenons connaissance des obligations de l’Etat et réclamons-les en faveur des enfants qui sont dans le besoin.
Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu de naissance dans un délai de vingt-et-un (21) jours. Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration sera reçue valablement le premier jour ouvrable suivant.
Les déclarations peuvent émaner du père ou de la mère, d’un ascendant ou d’un proche parent, du médecin, de la sage-femme, de la matrone, du chef de
village ou de quartier de ville ou de toute autre personne ayant assisté à la naissance.
En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls sont faites dans le même délai et dans les mêmes conditions.
Les chefs de village ou de quartier de ville ont l’obligation de rendre compte, tous les trente (30) jours, à l’officier de l’état civil, des naissances qui ont eu lieu en dehors des centres de santé dont ils ont eu connaissance sous peine de sanction.
Le procureur de la République peut, à tout moment et en dehors des délais prévus ci-dessus, faire la déclaration d’une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n’aurait pas été constatée à l’état civil.
Informations sur l’enfant en difficulté
Les citoyens ont l’obligation d’informer immédiatement les chefs de village ou de quartier de ville, l’officier de police judiciaire ou l’officier d’état civil, des cas d’enfants en situation difficile ou d’abandon dont ils ont connaissance soit directement par eux-mêmes ou par une tierce personne.
Obligations sociales de l’Etat
L’Etat et ses démembrements prennent toutes les mesures appropriées pour :
-organiser la tenue d’un registre ou d’un cahier d’état civil dans les centres d’état civil ;
-organiser la tenue d’un cahier des naissances dans toutes les unités administratives locales aux fins du recensement régulier des naissances survenues en dehors des centres de santé ;
-assister les parents ou toutes autres personnes responsables de l’enfant et, en cas de besoin, prévoir des programmes d’assistance matérielle et de soutien, notamment en ce qui concerne la nutrition, la santé, l’éducation, l’habillement, le logement, la protection contre toutes formes d’abus, de négligence, de maltraitance ou de violences ;
-assister les parents ou toutes autres personnes responsables de l’enfant pour les aider à s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis de l’enfant ;
-assurer le développement des institutions chargées de donner des soins aux enfants et la création d’installations et de services de garderie de l’enfant pour lui offrir, en cas de nécessité, un encadrement qui le préserve de toute oisiveté déviante;
-offrir à l’enfant orphelin une protection spéciale telle qu’une protection familiale de remplacement ou un placement dans un établissement approprié.
Les conditions et modalités du bénéfice de ces mesures spéciales sont fixées par un arrêté du ministre en charge de l’enfance.
Ayabavi Aubierge GLONOU AGBOZOGNIGBE, UNAEEM-Bénin/CSA-Bénin
