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Comment éviter le risque pénal au cours d’une passation de marchés publics ? Mario Mètonou, procureur spécial auprès de la Cour de repression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) y répond. Ceci, au détour d’une thématique «Le risque pénal dans les marchés publics : le regard du parquet spécial» qu’il a animée à l’occasion de la rentrée solennelle de master marchés publics et partenariats public-privé à la Faculté de droits et de sciences politiques. C’était samedi 21 octobre 2023, à l’Université d’Abomey-Calavi (Uac).
Au total, l’homme évoque 10 recettes pour prévenir ces risques, rapporte le média Web Banouto. Il s’agit de : garantir le libre accès à la commande publique ; mettre en œuvre une stratégie d’achat concurrentiel et non discriminatoire ; rendre public le plan de passation de la commande publique ; traiter tous les soumissionnaires de la même manière ; s’abstenir d’élaborer des critères spécifiques dans le seul but de favoriser un candidat déterminé ; agir exclusivement dans l’intérêt de l’autorité contractante ; éviter tout conflit d’intérêt (l’intérêt personnel, familial ou les relations amicales ne doivent pas interférer dans la décision) ; faire de l’information, un pilier de la transparence ; préserver la confidentialité des informations fournies par les soumissionnaires ; respecte la loi et tu vivras en paix.
Si, pour Mario Mètonou, « … Le risque pénal dans les marchés publics est élevé que l’on se réfère au code pénal ou plus spécifiquement au code des marchés publics », il va admettre, toutefois, que c’est maîtrisable.
Face à la corruption, l’abus de fonction et le trafic d’influence dans la passation des marchés publics, le procureur spécial auprès de la Criet oppose l’éthique et la déontologie. Ainsi parlait-il : «Dans un monde ultra connecté, dans un monde d’inter-dépendance, dans un monde où les réseaux sociaux sont des réseaux de juxtaposition d’un narcissisme solitaire qui impose une règle de réussite, nous devons apprendre à résister… résister à un modèle de réussite basé sur des magouilles, résister à un modèle de réussite basé sur la prédation des biens publics, résister au modèle de réussite en marge de la légalité».
Cyrience Fifonsi KOUGNANDE
